J.O. 214 du 16 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination à la commission paritaire de conciliation

NOR : INDI0301776A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 5 septembre 2003 :

Est nommée présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation pour une période de trois ans : Mme Marais (Marie-Françoise), conseiller à la Cour de cassation ;

Est nommée présidente suppléante : Mme Pezard (Alice), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.